Vouloir l’égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Créé le 10 novembre 2000, le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, arrivant au terme de son mandat, publie son troisième et dernier rapport. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique "forte et permanente" que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une "culture de résultat".