Quelle stratégie pour les dépenses publiques

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l'OCDE ; seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant. L'emploi public dans son ensemble ne semble pas être à l'origine de ce supplément de dépense. Le niveau des dépenses publiques est plus élevé en France pour la majorité des missions, mais plus particulièrement pour les affaires économiques et la protection sociale. Le « bon » niveau des dépenses publiques est très largement dicté par les contraintes en matière de prélèvements obligatoires, d'équilibre budgétaire et de dette. Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, toute hausse d'un point de pourcentage du taux d'intérêt coûterait à terme l'équivalent du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif d'une baisse des dépenses publiques en France est donc avant tout de donner des marges de manœuvre à l'État français pour lui permettre d'investir dans les domaines porteurs de croissance. Certes, une réduction des dépenses publiques peut avoir un impact négatif sur l'activité à court terme, car la baisse de la dépense publique n'est pas automatiquement compensée par une hausse de la dépense privée. Toutefois, l'effet diffère fortement selon le type de dépense visé et selon la manière dont le programme est annoncé et piloté. Cette Note du CAE montre qu'une baisse ambitieuse des dépenses publiques est compatible avec une reprise de la croissance si elle est sélective, structurelle et accompagnée d'un programme temporaire d'investissement. Les expériences étrangères ont montré l'utilité de la mise en place d'une revue rapide des politiques publiques, via des analyses coût-bénéfice, afin de redéfinir le périmètre des dépenses ou les instruments de l'action publique, la dépense n'étant pas le seul levier d'action. Aucun secteur d'intervention ne doit échapper à cette remise à plat, même les secteurs jugés prioritaires. Pour réussir, la transformation des politiques publiques doit être placée en haut de l'agenda politique. Le Premier ministre doit s'engager, communiquer largement et associer à la fois les ministres et les directeurs d'administration pour définir un programme d'ensemble cohérent, avec un calendrier. Une gouvernance spécifique doit être mise en place pour associer les collectivités territoriales et les agences à la démarche, avec des incitations appropriées. La redéfinition de l'intervention publique engendre des transformations profondes chez les bénéficiaires et dans l'administration publique. Il est donc primordial de prévoir des dispositifs temporaires d'indemnisation des « perdants » et de développer les politiques d'accompagnement, de mobilité et de formation des agents publics pour qu'ils puissent se déployer vers des postes à pourvoir. Le programme doit être conçu comme un investissement, avec un budget adéquat.