Création monétaire et État. Dialogue entre la Théorie de la régulation et la MMT, le cas de la création monétaire en France dans une période précapitaliste (XVIIe-XVIIIe siècle)

La Modern Monetary Theory (MMT ou Théorie monétaire moderne par la suite) (Mitchell et al., 2019; Wray, 2012) vient renouveler les analyses portant sur le rapport entre l'État et la monnaie. Selon cette approche, la monnaie est une créature de l'État. Ce dernier possède en effet la capacité de prélever l'impôt sur son territoire. Les agents s'y trouvant se voient ainsi dans l'obligation de se procurer les moyens de paiement nécessaires au règlement de l'impôt. La MMT fait écho à la théorie chartaliste qui considère que l'impôt est constitutif du développement de marchés et donc de toute économie monétaire (Knapp, 1924). Dans cette perspective, la limite à la création monétaire repose seulement sur les ressources réelles : technologie, ressources naturelles, et force de travail. En effet, les auteurs de la MMT considèrent que l'État ne fait pas face à une contrainte budgétaire similaire à celle des autres agents (ménages, entreprises…) : la contrainte de l'État est une contrainte en ressources réelles. L'engouement pour cette approche, débutant dans les années 1990, se matérialise aujourd'hui sur la scène politique états-unienne et internationale, à travers notamment le Green New Deal. Cet engouement invite ainsi à discuter de ses soubassements théoriques. Cette discussion représente à cet égard un enjeu politique et académique important. Le working paper vient en ce sens interroger ses fondements, d'une part, en mettant en perspective la MMT avec des concepts de la Théorie de la régulation ; et d'autre part, le papier apporte un éclairage historique sur les mécanismes de création monétaire dans la période de transition qui mène au capitalisme en France entre le XVIIe et le XVIIIe siècle. Faire dialoguer la Théorie de la régulation avec la Théorie monétaire moderne a pour avantage d'enrichir la compréhension de l'articulation entre l'État et le rapport monétaire. Alors que la MMT marginalise le conflit (Palley, 2020), la Théorie de la régulation souligne son importance dans le changement institutionnel et dans les régimes monétaires. En ce sens, le système fiscal et l'État, compris comme des rapports sociaux, font face à des contraintes situées socialement et historiquement en fonction des divers compromis institutionnalisés. Il en est ainsi de la période historique que le document de travail se propose d'étudier. Contrairement à l'Angleterre à la même période (Desmedt, 2007), le système de crédit français ne repose pas sur un système bancaire développé, mais sur des « financiers » qui se déclinent sous la forme d'agents royaux dont la fonction est de prélever les impôts directs (les officiers) et les impôts indirects (les fermiers) (Bonney, 1999; Dessert, 1984). La mise en place de ce système de crédit, reposant sur l'impôt, engendre l'apparition de titres de reconnaissance de dettes émis par le pouvoir royal qui sont ensuite utilisés comme instrument monétaire par les agents royaux entre eux et au-delà de leur cercle, par le biais des emprunts auprès du secteur « privé ». Enfin, le papier apportera des éclaircissements sur les mécanismes de création monétaire dans une acception de « monnaie endogène révolutionnaire » (Rochon and Rossi, 2013).