L'efficacité du réseau Natura 2000 terrestre français

Objet du programme : Les résultats présentés ici portent sur l'évaluation de l'efficacité de la politique Natura 2000 (N2000) en France, en termes de résultats écologiques. A savoir, l'effet de la mise en place et de la gestion d'un réseau de sites sur l'état de conservation d'une liste d'espèces et d'habitats définie, au niveau communautaire, dans les annexes des Directives Nature. Les évaluations portant sur la politique N2000, se sont jusqu'à présent beaucoup centrées sur l'analyse de la gouvernance, les logiques d'acteurs et les arrangements institutionnels : elles soulignent les points forts et les dysfonctionnements de sa mise en œuvre et se concentrent sur les objectifs de moyens. S'il faut souligner l'intérêt de tels travaux, en particulier en France où il a fallu vingt ans pour établir le réseau, qui aujourd'hui réussit à couvrir 12,9 % du territoire national métropolitain avec 1 755 sites, on peut par contre regretter, au vu de l'effondrement général de la biodiversité, qu'il n'y ait pas eu plus d'évaluations de la performance écologique de la politique. Le centrage sur les enjeux, en termes de résultat, se trouve mieux intégré dans les études basées sur des mesures de l'état de conservation d'espèces ou habitats, à des échelles réduites, en particulier celle des sites, mais il est difficile d'en extrapoler des tendances au niveau national. Elles ne donnent pas d'indication sur l'effet au niveau des régions biogéographiques, alors que c'est le niveau auquel s'engagent les Etats vis-à-vis de l'Europe. Certains auteurs ont recherché des effets à cette échelle, en comparant les tendances temporelles d'indicateurs de l'état de conservation dans et hors réseau de sites, mais ils n'ont traité qu'une part de la biodiversité visée (souvent les oiseaux). Enfin, une part importante des évaluations porte sur la pertinence de la politique, essentiellement la vérification de la couverture suffisante de l'aire de répartition des espèces et habitats par le réseau de sites, souvent à l'échelle européenne. Ces études, qui concluent souvent à une représentation imparfaite, ne fournissent pas d'information sur l'efficacité de la politique, c'est-à-dire au-delà de sa pertinence, ses effets sur l'état de conservation des espèces et habitats. En dépit de leur diversité, ces travaux produisent donc des évaluations relativement disjointes qui ne permettent pas de conclure sur l'adéquation ou non de la politique N2000 à sa mission de freiner l'érosion de la biodiversité en Europe. Or, à l'échelle du territoire national et européen, le système général de suivi montre que les objectifs de conservation ne sont pas atteints. Face à ces lacunes, cette recherche fournit un cadre stratégique d'analyse et de mesure basé sur le principe que l'on ne peut mesurer cette efficacité et donc les efforts mis en œuvre par le réseau, qu'au regard des contraintes qui s'exercent sur les espèces et habitats qu'il vise à préserver. Comme certains travaux sur l'évaluation des politiques publiques l'ont montré, en particulier ceux qui mobilisent l'analyse stratégique de gestion environnementale, l'évolution de l'état des systèmes écologiques (ici les espèces et habitats visés par les Directives Nature) ne dépend pas de manière univoque des actions de protection qui sont mises en œuvre (ici la politique N2000), mais bien de l'ensemble des actions et des politiques qui affectent positivement ou négativement l'état de ces milieux. Faute de pouvoir mettre en regard, d'un côté, les efforts spécifiques entrepris en faveur des changements nécessaires à l'efficacité d'une politique environnementale et, de l'autre, les résistances que les politiques de développement sectorielles opposent à ces efforts, il n'est pas possible d'apprécier dans quelle mesure une politique environnementale est efficace ou non. La recherche menée a consisté à poser un diagnostic stratégique rigoureux de la situation écologique sur des territoires identifiés, au regard des enjeux de conservation, en précisant (i) le choix du référentiel normatif qui fonde l'évaluation : Quels sont les objectifs écologiques visés ? (ii) le bilan de la situation écologique à l'échelle attendue de l'évaluation : Quel est l'écart entre ces objectifs et l'état actuel que l'on peut observer, qu‘il faudrait combler pour les atteindre ? (iii) l'analyse du système de responsabilité : Quels sont les facteurs expliquant cet écart et sur lesquels il faudrait agir ? afin de proposer un système embarqué d'aide au pilotage, permettant d'identifier les leviers pour améliorer la situation.