La seconde phase de libéralisation des marchés du gaz de l'Union européenne : enjeux et risques pour le secteur gazier français

La France procède actuellement, avec deux années de retard, à la transposition de la première directive gaz de juin 1998. Si les trois principaux opérateurs français l'avaient anticipée par la mise en place dès août 2000 d'un dispositif transitoire qui en reprenait l'essentiel, c'est la seconde directive qui est actuellement au coeur du débat. Celle-ci, qui vise à accélérer et approfondir le processus de libéralisation, pourrait être adoptée au printemps 2003 si un consensus suffisant se dégage entre la Commission et les États membres. Or de nombreuses divergences subsistent, liées aux caractéristiques très spécifiques du marché gazier européen et aux difficultés qu'elles engendrent. En effet, ce marché est très dépendant pour son approvisionnement de l'offre extérieure à l'Union Européenne, ce qui implique le montage de grands projets d'infrastructures dont le financement repose sur des contrats de vente à long terme. L'impératif économique conduit à dimensionner ces infrastructures à hauteur des quantités contractuelles, ce qui laisse peu de place pour des fournitures de type spot. Si l'on ajoute à ces considérations le niveau de développement insuffisant des interconnexions, il devient évident que l'ouverture juridique des marchés ne rend pas pour autant possible l'apparition d'une concurrence. Cela explique également à la fois l'absence totale de lien entre le taux d'ouverture déclaré et le taux d'ouverture réel du marché gazier de l'Union et la faiblesse de ce taux. Face à cette situation, la Commission propose des mesures de sur-régulation telles que la dissociation de propriété et surtout l'obligation d'investissement qui apparaissent en contradiction avec les objectifs proclamés d'une généralisation des mécanismes de marché. La poursuite de la libéralisation du secteur gazier européen devra de toute façon tenir compte des spécificités et des contraintes de ce secteur, telles que la sécurité d'approvisionnement et les exigences de l'intérêt général, qu'un marché intérieur totalement libéralisé apparaît, à l'heure actuelle, incapable de satisfaire.