Quel partenariat pour une conception intégrée de la route et de la ville ? Conception intégrée des opérations routières en milieu urbain

Ce document relatif au partenariat est le résultat du travail sur le premier thème traité dans le cadre de l'action lancée en 2002 par la direction des routes sous la forme d'un appel à projets auprès des DDE. Une des premières raisons du partenariat est la mise en commun de différentes visions du devenir des territoires et des fonctions dévolues au projet routier en fonction notamment du niveau de réflexion des collectivités concernées. II sert également à créer les conditions d'une dynamique de projet - existence et répartition des compétences juridiques et techniques, mobilisation des différents acteurs dans un projet global, meilleure intégration de la contrainte financière à toutes les étapes du projet, anticipation des difficultés, élaboration d'une stratégie de communication. Avant de le concevoir et de le mettre en oeuvre, le partenariat doit être compris comme une relation privilégiée avec un des acteurs du système d'acteurs . Le positionnement par rapport aux autres suppose l'explicitation de ses propres objectifs par l'analyse stratégique . Ensuite, la connaissance de quelques définitions relatives aux systèmes d'acteurs permet de mieux en saisir les ressorts et d'agir plus efficacement. La conception et la mise en oeuvre du partenariat commencent par la définition du positionnement stratégique du service en relation avec les autres services de l'État et le préfet . Le partenariat n'est pas établi une fois pour toutes puisqu'il s'inscrit dans un système d'acteurs qui évolue en fonction de l'étape du projet, des modifications dans les préoccupations des acteurs et des changements de personnes. L'organisation du partenariat se traduit souvent par la mise en place d'un comité de pilotage, instance de débat et d'orientation, et d'un comité technique, instance de proposition et de coordination technique . Des structures opérationnelles de maîtrise d'ouvrage peuvent être mises en place quand le caractère informel d'un comité de pilotage ne suffit plus à assurer la réactivité et la coordination des acteurs . Le code des marchés permet au travers du groupement de commandes, à plusieurs maîtres d'ouvrage de coordonner leurs commandes à un prestataire . Enfin, dans certains cas le partenariat sur le projet routier n'est que le prolongement d'un partenariat initié dans un cadre plus vaste comme un GPV par exemple. En conclusion, le partenariat autour des projets routiers est aujourd'hui incontournable et c'est au chef de projet routier d'organiser les conditions de réussite de ce partenariat qu'il convient de faire vivre sur la période longue qui s'écoule du début de la phase de conception à la réalisation avec un niveau de formalisation adapté au contexte et aux moyens. Des fiches exemples sont regroupées en fin de document et une démarche d'analyse du système d'acteurs est également proposée. Remarques complémentaires éventuelles : L'expérimentation nationale sur le thème de la conception intégrée des opérations routières en milieu urbain a pour objectifs de faire progresser les pratiques sur les thèmes du partenariat, du programme, de la conception, de la concertation, de l'organisation et des compétences dans la conduite des projets routiers urbains