La tarification dans les conventions de délégation du service public de transport urbain

Le corpus de l'étude est formé de 41 conventions d'exploitation, il se décompose en 21 conventions à compensation financière, 11 conventions à prix (ou montant) forfaitaire et 9 gérances. Cette étude n'est pas une approche statistique. Un point important dans le secteur des transports publics urbains et pour ces types de contrats, est que l'autorité organisatrice (A.O) de transports fixe les tarifs. Les conventions doivent donc prévoir des dispositions permettant d'adapter la rémunération de l'exploitant à la politique tarifaire décidée par l'A.O.Le document analyse les liens entre la tarification et le financement du service public de transport tels qu'ils figurent dans les conventions. Il traite à la fois des conventions tarifaires liées au partage des risques entre l'autorité organisatrice et l'exploitant, et des mécanismes d'intéressement aux résultats de l'exploitation. Il examine aussi dans quelle mesure les élasticités tarifaires, c'est à dire la prise en compte des répercussions de la variation des tarifs sur la fréquentation du réseau, sont intégrées dans les relations financières contractuelles.Une des conclusions de notre analyse est que la prise en compte des élasticités tarifaires dans les différents types de conventions de délégation de services publics de transport urbain est relativement rare.L'étude a été traitée en deux parties : analyse des conventions à compensation financières dans un premier temps, analyse des conventions à prix (où montant) forfaitaire et des gérances dans un second temps.