Esquisse d'une véritable révolution fiscale

C'est à la suite de la décision du gouvernement Hollande de plafonner l'avantage lié au quotient familial que nous avons débuté cet article. Il reprend des analyses beaucoup plus anciennes que nous avions menées sur la nécessaire progressivité du salaire brut et dégressivité du salaire net au delà d'un seuil de 32 heures hebdomadaire pour favoriser l'emploi ainsi qu'une réflexion sur la TVA en vue d'en faire un instrument de pilotage de la répartition et de la régulation macroéconomique se substituant à tous les autres. Mais c'est effectivement cette décision du gouvernement qui nous a incité à reprendre la plume, car on assistait, encore une fois, à un replâtrage fiscal alors qu'on avait là l'occasion de remettre à plat au moins la politique fiscale sur la famille, si ce n'est celle de l'ensemble de la fiscalité comme nous le proposons ici, pour résoudre un des obstacles (le quotient familial) au prélèvement à la source qui figurait par ailleurs dans l'agenda du gouvernement. Cette décision du gouvernement révélait également sa confusion sur les différents objectifs des instruments de la politique fiscale. Il s'agit dans cet article de remettre à plat l'ensemble de la fiscalité et dessiner les contours de ce que pourrait être une véritable révolution fiscale permettant à l'État de reprendre la main dans le pilotage de l'économie. Dans une période de turbulence, on ne peut laisser le pilotage automatique du libre marché aux commandes. Encore faut-il pouvoir donner de nouveaux leviers de commande à la Politique économique pour qu'elle puisse reprendre en main un avion laissé sans doute trop longtemps aux mains du pilotage automatique du marché. Si à l'inverse on ne veut pas tomber dans un travers bien français qui consiste à vouloir administrer dans le détail l'économie par toutes sortes de règles bureaucratiques coercitives, il faut recourir à un levier fiscal transparent et ultra simplifié, jouant sur les incitations plutôt que sur un déluge de prescriptions bureaucratiques aux effets souvent contradictoires. Nous proposons ici un pilotage de l'économie nationale basé notamment sur des modulations de taux d'une « super TVA ».