Enquête sur les contrats agro-environnementaux des agriculteurs de Basse-Normandie ; Premiers résultats

La création des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE), en 1999, visait à promouvoir une réorientation de l'agriculture française vers une meilleure prise en compte des attentes de la société en intégrant, dans un contrat basé sur un projet global de l'agriculteur pour son exploitation, les dimensions économiques, sociales, territoriales et environnementales. L'évaluation à mi-parcours du Règlement de Développement Rural (RDR) en 2003 avait cependant montré un bilan plutôt mitigé. D'une part, en 2003, seules 12% des exploitations professionnelles avaient signé un CTE, représentant 13% de la SAU française. D'autre part, le manque de définition et de hiérarchisation des enjeux du territoire a limité la pertinence et la cohérence des actions mises en œuvre, portant ainsi atteinte à l'efficacité de ce dispositif. La complexité des CTE dans leur mise en œuvre administrative peut en partie expliquer l'écart entre l'objectif initial du législateur et la réalité. En effet, le caractère ascendant et systémique du CTE a induit une lourdeur administrative obligeant les agriculteurs à faire appel à diverses organisations para-agricoles pour les aider en premier lieu à aboutir à la signature de leur contrat. Ainsi, de l'élaboration du cahier des charges au contrôle des réalisations, le CTE a conduit à une modification des relations entre les partenaires, notamment par le fait de la diffusion de conseils aux agriculteurs et par les phénomènes inter-actifs d'apprentissage. C'est pourquoi le projet ITAES s'attache à étudier les problèmes de gouvernance et de coûts de transaction liés à la nature contractuelle des programmes agro-environnementaux. Ce document présente les résultats issus d'une enquête réalisée auprès de 328 agriculteurs Bas-Normands, dont 171 sont titulaires d'un CTE (ou d'un CAD) en cours. Une analyse statistique de l'échantillon, complétée par un modèle économétrique estimant les déterminants de l'adoption par les agriculteurs de contrats agro-environnementaux permet de caractériser les agriculteurs contractants.