Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Le rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée dans le cadre d'une convention passée avec la CFDT. À partir d'une centaine d'entretiens en face à face conduits d'avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette enquête visait à rendre compte des circonstances de la rupture et à comprendre les logiques d'usage du dispositif. Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquelles ils appartiennent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l'indemnité légale. Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. Au moment de l'enquête, six mois après la rupture conventionnelle, soixante-quinze cas sur cent sont encore inscrits à Pôle emploi. Le même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s'explique par le fait que la RC a permis à une part importante d'entre eux de quitter une situation devenue intenable. En effet, l'exploitation raisonnée des cent un cas et la recherche de ressemblances avec d'autres modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que, si moins du quart de l'échantillon présente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d'acte ou des résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements. Le rapport propose des pistes susceptibles d'améliorer le dispositif et, plus largement, de redonner aux salariés un pouvoir de négociation et d'expression sur leurs conditions de travail qui leur fait défaut aujourd'hui.