Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger : État des lieux et perspectives

La chirurgie ambulatoire permet au patient de rejoindre son domicile le jour même de son intervention. Alors qu'elle s'est fortement développée dans de nombreux pays européens pour devenir très largement majoritaire, cette pratique ne représente en France qu'environ 40% du total des interventions chirurgicales. Pour favoriser le développement de cette activité, une tarification identique a été instaurée par les pouvoirs publics à partir de 2009 entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de niveau de sévérité 1. Initialement destinée à 18 procédures chirurgicales, son champ s'est progressivement étendu jusqu'à s'appliquer à 47 procédures en 2013. Dans ce rapport réalisé pour la HAS et l'ANAP, il est constaté que la tarification identique a contribué au développement de la chirurgie ambulatoire, mais que la part attribuable aux incitations tarifaires était difficilement mesurable. Une revue de la littérature des différentes innovations mises en place à l'étranger au niveau tarifaire et organisationnel : - tarification forfaitaire à l'épisode de soins (bundled payment) expérimentée aux États-Unis. - tarif à la meilleure pratique (best practice tariff) basé sur le coût de la pratique la plus efficiente en Grande-Bretagne. - recours à des établissements sans hébergement totalement dédiés à la chirurgie ambulatoire (ambulatory surgery centers) et autonomes sur le plan juridique et administratif aux Etats-Unis. 25 recommandations autour de 11 thématiques sont proposées. Les pistes d'amélioration sont les suivantes : - l'accompagnement des mesures tarifaires par d'autres types de mesures incitatives (plan d'investissement, de formation par exemple), dont la cohérence doit être assurée, aussi bien au niveau national que local ; - le rétablissement du principe de la neutralité tarifaire au niveau global ; - l'amélioration de la lisibilité des incitations tarifaires, tout en précisant les objectifs du régulateur ; - la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l'horizon 2016 en un taux par procédure, tout en favorisant les prises en charge les plus efficientes. - s'inspirer des modèles tarifaires du Royaume Uni et des États-Unis, afin de proposer en France une tarification adaptée à l'objectif poursuivi, et d'améliorer l'efficience de la prise en charge en chirurgie.