La mise aux enchères universelle de droits de tirage sur le nucléaire, une voie de sortie équitable des tarifs réglementés sur le marché de masse

Faire profiter les petits consommateurs de la rente du nucléaire par le maintien de tarifs règlementésbien calibrés oblige à diverger de la logique des tarifs par défaut qui ont pour logique de protéger les petits consommateurs contre la volatilité des prix ou le pouvoir de marché des fournisseurs s'ils sonten petit nombre. Tout dispositif de tarifs règlementés dérogerait aux principes de la directive 2003 dans la mesure où la finalité de ces tarifs dépasseraient des objectifs de service public qui sont autorisés par la directive (art.3). L'approche de sortie des tarifs présentés ici consisterait à considérer les actifs nucléaires de l'opérateur semi-public français comme un patrimoine appartenant aux citoyens français qui ont accepté le développement des ces équipements et qui, en tant que consommateurs, ont déjà largement payé ces actifs à ce jour1.On propose donc une solution où tous les fournisseurs offriront des prix concurrentiels sur le marché de masse (celui des consommateurs de moins de 36 kW), en ayant tous la possibilité d'accéder aux productions des centrales nucléaires existantes sur des bases non discriminatoires. Poursatisfaire leurs clients sur ce marché de masse, ils se fourniraient, pour l'achat des quantités correspondant au ruban de leur charge correspondante non pas sur le marché de gros (spot ou contrats), mais par des achats aux enchères de bloc de production nucléaire, qu'ils soient un entrant ou le fournisseur historique qui est le propriétaire de ces actifs. On ferait donc de l'accès à la production nucléaire un élément de la concurrence entre fournisseurs, le fournisseur historique incluis. On n'aurait donc pas comme à présent d'un côté les offres du fournisseur d'électricité à tarif règlementé et de l'autre celles des concurrents qui achèteraient aux enchères des droits de tirage pour pouvoir vendre aussi de l'électricité à un tel prix, mais tous les fournisseurs qui se concurrenceraient pour l'achat de droits de tirage afin de vendre sur le marché de masse.