Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal

Aujourd'hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21 % des familles comprenant des enfants mineurs. Parmi ces parents isolés, environ la moitié ne peut pas compter sur le soutien d'un ex-conjoint pour assumer les charges d'éducation et d'entretien des enfants dont ils ont la charge ; un tiers perçoit une pension alimentaire (contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, CEEE) et un quart ne perçoit pas la pension alimentaire due par l'ex-conjoint. Ce Policy brief analyse la façon dont le système socio-fiscal soutient le revenu disponible des parents ayant la garde principale des enfants, ainsi que celui des parents n'ayant pas la garde principale des enfants. Nous montrons que le système fiscal et social traite moins favorablement les parents gardiens et non-gardiens qui perçoivent le RSA ou la prime d'activité que ceux qui sont imposables. Paradoxalement, dans certains cas, le recouvrement des pensions alimentaires réduit le niveau de vie des parents gardiens, ceux parmi les plus précaires. Ainsi, en l'état actuel du système, un meilleur recouvrement des pensions alimentaires conduirait à appauvrir ces foyers monoparentaux aux revenus modestes. En corollaire, cela impliquerait une baisse des dépenses sociales en direction des familles monoparentales alors qu'elles sont les plus affectées par la pauvreté (taux de pauvreté de 35,3 %, Insee, France Portrait social, 2020). Pour corriger ces incohérences et plus largement pour soutenir le niveau de vie des parents gardiens et non-gardiens ayant de faibles revenus, et donc celui de leurs enfants, nous évaluons deux réformes dont le coût total s'élève à environ un milliard d'euros par an : Réforme 1 concernant l'ASF et la CEEE (coût estimé environ 950 millions par an) ■ Exclure l'Allocation de soutien familial (ASF) des bases ressources du RSA et de la prime d'activité afin de garantir le bénéfice intégral de cette prestation aux parents isolés sans ex-conjoint ou dont l'ex-conjoint est hors d'état de verser une pension et ceci quel que soit leur revenu. ■ Appliquer un abattement à hauteur de l'ASF sur la CEEE (pension alimentaire) incluse dans les bases ressources des prestations sociales pour réduire le taux marginal effectif d'imposition sur la CEEE que perçoivent les parents gardiens dont les revenus sont faibles. Cette réforme (volets ASF et CEEE) réduirait le taux de pauvreté des familles mono-parentales (seuil de 60 % du revenu médian) de 4,5 points de pourcentage, et permettrait de faire sortir de la pauvreté plus de 140 000 enfants de moins de 18 ans. Réforme 2 concernant les aides au logement (coût estimé : moins de 100 millions d'euros par an) ■ Accorder aux parents non-gardiens qui hébergent leur(s) enfant(s) au moins 25 % du temps la moitié des suppléments d'aide au logement auxquels ils auraient droit s'ils avaient la garde principale des enfants.