Évaluation de la réforme de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale a été mise en place de façon progressive dès 2018. Cette taxe représentait 23,4 milliards de recettes en 2016 pour les collectivités locales, dont 18,7 payés par les ménages contribuables. La première partie du rapport s'intéresse aux réactions des communes, privées d'une importante source de contrôle de leurs recettes fiscales à terme et au mécanisme de compensation mis en place par l'Etat. La deuxième partie de ce rapport s'intéresse aux effets de la réforme sur les loyers et prix de l'immobilier. La question de l'incidence – c'est-à-dire qui bénéficie de cette baisse d'impôt – est un enjeu majeur de toute réforme fiscale. Il s'agit de savoir si le bénéfice de cette baisse de la fiscalité a pu être capté par les propriétaires de biens immobiliers, à travers les prix de vente de leurs biens, ou à travers les loyers qu'ils perçoivent de leurs locataires. La troisième partie de ce rapport s'intéresse, à l'échelle individuelle, aux comportements de mobilité résidentielle pour savoir si la suppression de la taxe d'habitation, en rendant certaines communes plus attractives, a eu pour conséquence des mobilités accrues.