Les émissions de CO2 de l’industrie française et le « ciblage carbone » des politiques publiques

Présentation Qui sont les entreprises françaises qui contribuent le plus aux émissions de CO2 de l'industrie française, et quelles sont leurs caractéristiques ? Quels dispositifs de réduction des émissions de CO2 s'appliquent à elles, et selon quelles modalités ? Quel rôle insoupçonné peuvent avoir les outils fiscaux généraux, a priori sans visée environnementale ? Cette note répond successivement à ces trois questions, et propose un premier cadre d'analyse pour l'évaluation ex ante des mesures de politiques publiques à destination des entreprises. Nous documentons la distribution de l'intensité carbone dans le tissu industriel français, ainsi que les tarifications effectives du carbone auxquelles sont soumis différents types d'entreprises. Enfin, nous examinons le ciblage carbone implicite de différents dispositifs fiscaux sans visée environnementale. Résultats clés Les émissions de CO2 du secteur industriel sont extrêmement concentrées ; 10 % de la valeur ajoutée représentent 75 % des émissions de CO2. Cette forte concentration est en grande partie tirée par des effets sectoriels ; la métallurgie, la chimie, les minéraux métalliques (comme le ciment), et le papier/carton sont les secteurs les plus intenses en CO2. Deux grands régimes de tarification effective du CO2 cohabitent dans l'industrie : celle des établissements soumis au marché du carbone (SCEQE, 70 % des émissions), dont la tarification effective augmente avec le temps ; et celle des établissements hors SCEQE (30 % des émissions), gelée de 2018 à 2024. En 2019, la tarification effective du CO2 des entreprises les plus émettrices est plus faible (31€/tCO2e) que celle des entreprises les moins émettrices (47€/tCO2e). En 2022, elle est plus élevée (84€/tCO2e contre 60€/tCO2e). L'allocation de quotas gratuits, dont le volume représente, en 2022, 90 % des émissions réalisées par le secteur industriel, abaisse considérablement le poids effectif du marché carbone pour les entreprises qui y sont soumises. Par leur ciblage implicite, les dispositifs fiscaux sans visée environnementale peuvent avoir un effet sur les émissions industrielles totales. En 2019, le niveau de la contribution économique territoriale (les « impôts de production », fortement allégés dans le plan France Relance) est substantiellement plus élevé pour les 10 % des entreprises les plus intenses en CO2 (3 % de la valeur ajoutée), que pour les 10 % les moins intenses (1,2 %). Une suppression de ces impôts bénéficie donc davantage aux entreprises très émettrices.