Évaluation d'impact de la bascule du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations employeur

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place en 2013, avait pour objectif de stimuler l'emploi et la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail des salariés rémunérés moins de 2,5 fois le Smic. En 2018, cette réduction du coût du travail était égale à 6 % du salaire brut des salariés éligibles. Elle était opérée par un crédit d'impôt sur les sociétés effectif à partir de l'année suivante. Le CICE a eu des effets très modestes pour l'emploi. Une des explications avancées était que, par sa nature de crédit d'impôt, la réduction du coût du travail associée était décalée dans le temps par rapport au versement des salaires, et potentiellement mal prise en compte lors des décisions d'embauche et de salaires. En 2019, le CICE a été transformé en un allègement de cotisations employeur. Le mode de calcul et le montant de la réduction sont inchangés ; en revanche, la réduction apparaît désormais dans les calculs du coût du travail et devient effective immédiatement. Ce rapport présente des premiers résultats, pour les années 2019 et 2020, des effets de cette réforme tant sur les politiques salariales des entreprises que sur l'emploi et les performances de celles-ci.