L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs

A partir d'un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l'ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015. Les grandes entreprises bénéficient de taux effectifs plus faibles que les autres entreprises. Ainsi, en 2015 le taux implicite moyen des grandes entreprises est de 17,8 % contre 23,7 % pour les PME. On constate néanmoins une certaine convergence du taux implicite de taxation des grande entreprises par rapport aux autres entreprises. Ainsi, le taux implicite moyen des grandes entreprises a augmenté, passant de 10 % à 17,8 %, quand le taux implicite moyen des PME a légèrement baissé, passant de 27,7 % à 23,7 %. La baisse du rôle de la déductibilité des charges financières explique cette convergence. Le rapport analyse enfin la dispersion des taux d'imposition. Alors qu'elles sont l'objet d'une attention soutenue, les différences entre catégories de taille d'entreprise ou entre secteurs ne capturent qu'une part minime de la variance des taux implicites au cours de la période. L'hétérogénéité entre entreprises est persistante au cours du temps et ne reflète pas des situations transitoires.