Revenu de base – Simulations en vue d’une expérimentation

Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-recours aux minima sociaux, empilement de dispositifs multiples, conditions restrictives d'éligibilité pour la population jeune, etc. Face à ces enjeux, 13 conseils départementaux (l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge sous condition de ressources. Un préalable à la mise en œuvre de ce projet est la définition du ou des scénarios de réforme à expérimenter. Ce rapport s'inscrit dans cet objectif, en évaluant ex-ante les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux impliqués. À partir du modèle de microsimulation TAXIPP 1.0, qui mobilise à la fois des données administratives de source fiscale et des données d'enquête, ce rapport propose deux schémas de simplification du système existant : le remplacement du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d'activité par un dispositif simplifié d'une part, et l'intégration des aides au logement dans le nouveau dispositif unifié d'autre part. Sont notamment évalués les effets de l'ouverture de ces dispositifs aux individus de 18 à 24 ans, qui sont aujourd'hui les plus touchés par la pauvreté.