Nutritional commitment charters: an economic analysis of the failure of a theoretical bet[Les chartes d’engagements nutritionnels : une analyse économique de l’échec d’un pari théorique]

La mise en place du dispositif des chartes d'engagements volontaires de progrès nutritionnels marque un tournant de la politique française de santé nutritionnelle développée depuis 2001 au travers du Plan national nutrition santé (PNNS). La mise en place du PNNS marquait une renaissance des actions de prévention nutritionnelle qui, avec l'entrée dans l'abondance alimentaire, s'étaient peu à peu désintéressées de la population générale pour se focaliser sur des risques concernant des populations spécifiques (personnes âgées, femmes enceintes, etc.). Le PNNS s'appuyait sur un rapport d'expertise du Haut comité de la santé publique de juin 2000, qui hissait la politique de santé nutritionnelle au rang des politiques de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et justifiait la transformation de l'alimentation en facteur de risque épidémiologique par des évolutions conjointes de l'offre alimentaire (du fait de l'industrialisation et de la mondialisation) et de la demande (les modes de consommation alimentaire) (Hercberg, Tallec, 2000). Alors que le rapport Hercberg-Tallec proposait explicitement d'utiliser des outils visant à réguler le marché afin de « contribuer à l'atteinte des objectifs de santé publique retenus », le premier PNNS (2001-2005) concentrait ses actions sur les seuls consommateurs [1] [1]Concernant l'offre alimentaire, le rapport proposait notamment… . Il s'agissait avant tout d'une politique d'éducation pour la santé, articulée autour de la popularisation des repères nutritionnels (« 5 fruits et légumes par jour ») et de leur diffusion via des campagnes d'information, générales ou ciblées. Par contraste, l'introduction des chartes dans le second PNNS visait à modifier l'offre alimentaire, en escomptant que quelques accords conclus avec des entreprises leaders incitent toutes les entreprises à modifier la qualité de leur offre.