VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (Ire partie)

Que la comptabilité nationale permette d'évaluer le poids économique des activités d'économie sociale constitue un enjeu pour l'ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d'atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l'Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu'adopté par l'ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l'échelle internationale n'est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL, qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l'économie sociale pour lequel milite et travaille l'Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s'intéresser au « Manuel », l'article précise les concepts qui prévalent dans le champ de l'économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l'ISBL par rapport à l'association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l'Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la seconde partie paraîtra dans le numéro 294). G