Les Normes Des Nouveaux Marches. La Question De La Propriete Des Tests Genetiques

Mots clefs : brevets, gènes, marchés médicaux, santé publique L'émergence des nouveaux marchés résulte d'une conjoncture technico-économique qui implique l'institution de normes adaptées aux besoins de production et de transaction ainsi qu'à leur évolution. La question est particulièrement sensible dans le domaine de la génomique médicale. La croissance du marché des tests génétiques s'avère singulièrement rapide et devrait représenter une part croissance du marché global de l'industrie du test 1. Cette évolution est favorisée par les retombées du séquençage du génome humain et l'identification d'un nombre grandissant de gènes de susceptibilité à des maladies. Elle est caractérisée par une confrontation entre deux modèles de gestion et d'appropriation des connaissances et des inventions génétiques. D'une part, un modèle de bien commun, essentiellement porté par des laboratoires hospitaliers et universitaires, pour lequel les gènes et leurs applications diagnostiques sont librement accessibles et utilisables. D'autre part, un modèle de marché réservé des tests génétiques, essentiellement supporté par des firmes de biotechnologie, pour lequel les gènes et leurs usages diagnostiques sont appropriés par des brevets et des contrats et licences généralement exclusifs. Dans cette confrontation, les sociétés de biotechnologie s'efforcent de capter le marché des tests en utilisant les droits de propriété industrielle qu'elles ont obtenu sur les gènes, au détriment des laboratoires hospitaliers, qui fournissaient jusqu'ici l'essentiel de l'offre. Cette stratégie est parfaitement explicitée dans la présentation de l'activité d'une société de génomique médicale, Diadexus, joint-venture entre Incyte et SmithKline and Beecham : "Historiquement le marché du diagnostic a été caractérisé par la faiblesse de la protection industrielle (...)Nous pensons que 1 En 2000, le marché des tests génétiques s'élevait à 650 M de $, soit un peu plus de 3% du marché global du diagnostic ((20 billions de $). Toutefois le marché des tests génétiques croît à un rythme beaucoup plus rapide que celui des autres branches du diagnostic in vitro (25% par an sur les 5 prochaines années contre 5,5% pour l'ensemble du secteur). Ce marché devrait s'élever à 2 billions de $ en 2004 soit 8% du marché des tests (source Diagnostic Testing and Technology Report, 2000, Washington).