Les politiques environnementales européennes : enjeux de stratégies commerciales et modalités institutionnelles du jeu des acteurs

L'article a pour objet de rendre compte des modalités d'élaboration des Politiques Environnementales Européennes (PEE) en explicitant quels en sont les déterminants stratégiques et interactionnels entre les acteurs socio-économiques et institutionnels. Dans une première partie nous montrons comment les PEE sont élaborées en indiquant comment sont négociés les règlements qui les régissent entre : les Instances communautaires, les Etats ou les Groupes de pression. Nous explicitions comment s'organisent les étapes décisionnelles des PEE afin d'apprécier par quels canaux s'exercent les modalités du lobbying. Dans une deuxième partie nous mettons en évidence les causes à l'origine des retards dans l'applicabilité des règlements de PEE par les Etats alors mêmes qu'elles ont été adoptées au niveau communautaire. Nous mettons en évidence quels sont les vecteurs institutionnels à l'origine des difficultés de transcription et d'application des règles de droit européen au niveau de chaque Etat ou de chaque région. Nous indiquons à partir de plusieurs exemples pourquoi la stratégie des acteurs consiste le plus souvent à influencer l'élaboration des directives européennes ou à les détourner afin d'obtenir un avantage stratégique concurrentiel en matière de commerce international.