L'impact de l'introduction des critères environnementaux dans les contrats globaux

Notre communication vise à donner de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité de l'utilisation du levier de la commande publique pour le déploiement de politiques publiques de nature horizontale, nous considérons que les partenariats public-privé peuvent constituer un outil pertinent pour porter des objectifs environnementaux dans la mesure où ses caractéristiques intrinsèques (longe durée, maîtrise d'ouvrage privée, transfert d'une mission globale, évaluation de la performance centrée sur les effets, partage des risques et des responsabilités, recours à la procédure de dialogue compétitif) lui permettent de dépasser quelques une des limites des marchés publics et s'adaptent particulièrement bien aux problématiques environnementales. Pour illustrer ces points nous focalisons notre étude sur des contrats portant sur la construction et l'exploitation d'actifs immobiliers (immeubles de bureaux, bâtiments scolaires et universitaires mais aussi infrastructures sportives) et sur des contrats de performance énergétique, centrés sur les missions de rénovation et d'exploitation. Nous mobilisons à cette fin d'un échantillon de contrat français pour lesquels nous disposons des pondérations retenues pour les critères de sélection des offres. Nous dérivons des faits stylisés et des hypothèses qui seront développés et testés dans de futures recherches portant notamment sur l'effet des notations appliquées pour chacun des critères et sur l'effet de signal sur les opérateurs privés produit par l'annonce de pondérations s'écartant des attentes de ces derniers, fondées sur l'expérience de contrats comparables.