La régulation de la propriété intellectuelle dans le capitalisme cognitif : un enjeu émergent des relations professionnelles

Cette communication traite des tensions montantes autour de la régulation de la propriété intellectuelle (PI) face à une généralisation des activités de conception dans le capitalisme cognitif touchant différentes catégories de salariés et d'entreprises. Après avoir situé la notion de création individuelle ou collective dans le code de la propriété intellectuelle et dans le code du travail français nous présentons les différentes instances et pratiques de régulation de la PI en relation avec les normes en cours dans les conventions, accords collectifs et contrats de travail. Nous confrontons ensuite les décisions jurisprudentielles traitant des inventions des salariés et de la propriété intellectuelle avec les pratiques d'entreprises, de diverses catégories de salariés ainsi que d'acteurs syndicaux, analysées à partir du terrain. Nous suggérons enfin qu'en l'absence d'un effort normatif de la part des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, la contingence de la reconnaissance de la propriété intellectuelle s'inscrit dans une stratification sociale des entreprises au sein desquelles s'exerce également une différenciation de traitement entre métiers et catégories socioprofessionnelles. Cette situation mène à des pratiques de gestion des connaissances et compétences générant des tensions au travail ainsi que des mobilités et des reconversions par dépit.