Les apports de la théorie économique à l'étude des accords d'échanges d'informations

Pour les autorités de la concurrence, appréhender les échanges d'informations est une tâche complexe. D'un côté, la recherche par les entreprises d'une meilleure information sur les conditions de marché ne peut pas être a priori considérée comme délictueuse en elle-même. Communiquer avec ses partenaires peut également s'avérer nécessaire. Il s'agit là, d'ailleurs, du fondement même de l'existence des syndicats professionnels. En l'espèce, on comprend aisément que les échanges d'informations ne fassent pas l'objet d'une interdiction per se. Mais d'un autre côté, la frontière entre des échanges d'informations justifiés par l'activité professionnelle et d'autres, moins défendables, visant à créer les conditions d'un affaiblissement de la concurrence, est ténue... Pour ces motifs, la question du traitement des échanges d'informations s'est posée immédiatement aux autorités, et continue encore de soulever un bon nombre de questions et/ou d'insatisfactions. La Commission européenne souligne ainsi, en 1995, que " l'application de la politique de concurrence aux accords d'échanges d'informations est, de façon générale, un domaine délicat " . Les économistes, eux aussi, ont tenté d'apporter leur contribution à la compréhension des mécanismes qui régissent les échanges d'informations. Ces recherches, souvent techniques, ont malgré tout un intérêt normatif évident qui réside dans l'aide à la prise de décision des autorités concurrentielles. L'objet de cet article est de présenter rapidement les résultats majeurs de la théorie économique dans ce champ d'investigation qui se situe à l'interface de l'organisation industrielle, de l'économie de la concurrence imparfaite et de l'économie de l'information et de l'incertitude. Nous verrons ainsi quels sont les apports de la théorie économique à l'étude des échanges d'informations, et dans quelle mesure ils peuvent nourrir la réflexion normative. Nous soulignerons à ce titre qu'une part importante de ces recherches reste curieusement confidentielle, même au sein des économistes eux-mêmes, et n'apparaît a fortiori que très rarement dans les débats sur les implications réelles des échanges d'informations. Souvent, en effet, les échanges d'informations sont appréhendés par le biais des résultats de la littérature sur la collusion dynamique. Bien entendu, ces résultats sont fondamentaux et il ne convient pas de les ignorer, mais le traitement des échanges d'informations au sein de ces travaux n'est qu'indirect et ne permet donc pas d'avoir une vision de ces échanges qui respecte leur complexité. Un second ensemble de travaux permet d'appréhender plus directement les incitations à communiquer entre les membres d'une même industrie : la littérature statique sur les échanges d'informations. Malgré la limite évidente de cette littérature, qui est son approche statique du phénomène, elle permet de compléter de façon intéressante la précédente et c'est à ce titre qu'on peut peut-être regretter qu'elle ne bénéficie pas d'une audience plus large.