Echanges d'informations : évaluation des effets anticoncurrentiels

Les deux décisions rendues par le Conseil de la concurrence et condamnant des échanges d'informations dans le secteur de l'hôtellerie de luxe et sur le marché de la téléphonie mobile ont fait l'objet de nombreux commentaires dans la presse - et plus généralement dans l'ensemble des médias - à la fois du fait de leur proximité temporelle et de l'ampleur des amendes prononcées, mais elles ont également été rapprochées sur le fond. Le Conseil de la concurrence, lui-même, avait en quelque sorte induit ces commentaires croisés en se référant dans l'affaire des mobiles à celle des palaces. Cependant, et bien qu'elles concernent chacune des échanges d'informations, ces deux affaires sont très différentes sur de nombreux aspects, et notamment sur les conséquences que les comportements des entreprises ont eu sur le marché et les consommateurs. A ce titre, si les pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile apparaissent effectivement d'une gravité toute particulière, et justifient en cela l'exemple que semble avoir voulu faire le Conseil, nous verrons en revanche que la suite donnée à l'affaire des palaces peut laisser plus dubitatif. Les effets des échanges d'informations sur les mécanismes de marché sont complexes, comme le montrent les deux champs d'investigation théorique des échanges d'informations qui seront brièvement rappelés. Compte tenu de cette complexité, il est indispensable d'évaluer si l'échange d'informations existe ou non indépendamment d'une entente anticoncurrentielle. Les conséquences de ce lien potentiel avec une entente sont en effet importantes sur la façon dont la théorie économique appréhende les échanges d'informations incriminés. Le pouvoir anticoncurrentiel des échanges d'informations n'est évidemment pas le même selon qu'une entente connexe existe ou pas. En particulier, dans les cas où l'échange d'informations ne constitue pas le support d'un mécanisme anticoncurrentiel, et nous verrons que c'est le cas dans l'affaire des palaces parisiens, il devient plus essentiel d'évaluer l'impact de cette transmission de données sur le bien-être.