Simulation d'un marché de permis d'émission de CO2 dans le transport de marchandises. Rapport final

Ce système comprend une autorité régulatrice et des acteurs qui interviennent sur un marché où s'échangent les quotas. Un quota est défini comme une autorisation d'émettre une tonne d'équivalent CO2.Les agents dépositaires des obligations sont les consommateurs finaux de carburant fossile, c'est-à-dire les transporteurs publics ainsi que les entreprises possédant ou louant des véhicules de transport pour effectuer du transport en compte propre. Pour toute quantité de carburant fossile achetée (donc destinée à être brûlée), obligation est faite au consommateur de carburant de transférer à l'autorité régulatrice les quotas correspondants, qui sont alors annulés.Le système proposé concerne l'ensemble des modes consommateurs de carburant fossile, à savoir la route, le fer, le fluvial, le maritime et l'aérien. Il couvre le territoire de l'Union Européenne.En principe, il n'est prévu aucune allocation gratuite de quotas. Toutefois, pour améliorer l'acceptabilité du programme, une allocation annuelle forfaitaire par véhicule, calculée selon la catégorie de ce dernier, pourrait être mise en place. Cette allocation gratuite forfaitaire toucherait les véhicules exploités aussi bien en compte propre qu'en compte d'autrui.Les chargeurs peuvent acheter des quotas sur le marché comme ils peuvent disposer de quotas dans le cadre du système européen actuel ETS.Toute commande de transport par un chargeur faisant appel au compte d'autrui donne lieu à un transfert de quotas, ou à un paiement de quotas, négocié librement entre le chargeur et le prestataire de transport. Les quotas transférés du chargeur au transporteur viennent en débit du compte du premier et en crédit au compte du dernier. De même, la sous-traitance d'un envoi de fret par un organisateur de transport à un transporteur s'accompagne d'une négociation de paiement de quotas ou de transfert de quotas du compte de l'organisateur au compte du transporteur.Les acteurs dont le compte en quotas est créditeur, peuvent vendre des quotas sur le marché. A échéance régulière, les acteurs dont le compte est débiteur ont obligation de transférer les quotas manquants à l'autorité régulatrice. Ils peuvent en acquérir sur le marché de quotas ou se libérer de l'obligation en acquittant une « surtaxe CO2 ». Cette surtaxe s'appliquerait aux consommateurs de carburant ne souhaitant pas participer au marché.Le marché de quotas relatif au transport de marchandises décrit ici, peut être isolé des autres marchés de quotas. Une alternative est une intégration directe du transport de marchandises dans le système européen d'échanges de quotas (European Trading Scheme ETS), comme semblent l'indiquer les réflexions en cours à la Commission Européenne. Dans ce cas, comme l'échange des quotas se fait sur la base des contenus en carbone, la fongibilité est totale avec le marché de permis européen voire mondial.