Les aides aux familles ayant de jeunes enfants : bilan de l'existant et première évaluation des réformes décidées en 2003 avec la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Ce chapitre présente un bilan redistributif détaillé des aides à la petite enfance telles qu'elles opéraient avant leur réforme en 2004, puis une première évaluation prospective de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), décidée lors de la dernière Conférence de la famille. Les exploitations s'appuient sur le modèle de microsimulation Ines, enrichi à cette occasion de l'imputation des aides à la garde d'enfants. Malgré un faible ciblage sur les bas revenus, les aides à la petite enfance, très généreuses relativement aux autres aides à la famille, contribuent fortement à réduire les inégalités de niveau de vie parmi les familles ayant à charge des enfants âgés de moins de trois ans. La situation est cependant contrastée selon les aides. Avant réforme, le recours aux différents modes de garde est nettement différencié selon le niveau de ressources des parents. Les efforts financiers consentis à l'occasion de la mise en place de la Paje en 2004 conduisent à diminuer sensiblement le coût des modes de garde, et plus généralement, à accroître le nombre de familles bénéficiaires et la générosité des aides à la petite enfance. La création du Complément mode de garde a pour objectif d'ouvrir l'accès aux modes de garde individuels à un plus grand nombre de familles et on peut penser que des familles aux revenus modestes seront concernées par ce volet de la réforme. Cependant, sous l'hypothèse que les comportements en matière d'activité et de recours aux modes de garde demeurent les mêmes, la réforme apparaît favoriser les revenus moyens et élevés, et au total n'améliore pas le bilan redistributif des aides à la petite enfance.