Le modèle de microsimulation Ines : un outil d'analyse des politiques socio-fiscales

Depuis mars 2000, la Drees s'est associée à l'Insee pour développer le modèle de microsimulation Ines afin de disposer d'un outil d'analyse ex ante des coûts budgétaires et des effets redistributifs des politiques socio-fiscales. Cet article a pour objectif d'introduire aux particularités de ce modèle et aux usages qui en sont faits à la Drees ou à l'Insee. La présentation d'Ines est organisée autour de trois axes. Il s'agit dans un premier temps de mettre l'accent sur la richesse des enquêtes Revenus fiscaux auxquelles le modèle est adossé et sur la manière dont ces bases sont projetées afin de répondre aux besoins d'analyse des législations les plus récentes : la version d'Ines présentée ici s'appuie ainsi sur l'enquête Revenus fiscaux de 1999 actualisée de sorte à analyser la législation de l'année 2002. Un deuxième temps de la présentation est consacré à l'architecture du modèle Ines et aux options qui ont été retenues pour imputer au mieux, à partir des règles d'éligibilité et des barèmes en vigueur en 2002, les prélèvements et les prestations monétaires affectant le revenu initial des ménages, et permettant d'estimer leur revenu disponible en 2002. Le voile est levé sur quelques règles d'imputation : dans certains cas, faute d'informations suffisantes, les simulateurs doivent en effet procéder à des hypothèses pour sélectionner les éligibles. Afin d'apprécier la qualité des imputations réalisées dans Ines, les masses financières et les effectifs des bénéficiaires ou des redevables des différents transferts sont confrontés aux sources officielles. Ce troisième temps de la présentation est également l'occasion de présenter des méthodes d'analyse des effets redistributifs couramment mobilisées dans Ines. À l'issue de cette présentation proprement dite du modèle, une brève section donne un aperçu de la diversité des travaux réalisés à l'aide d'Ines.