Au-delà de Kyoto : enjeux d'équité et d'efficacité dans la négociation sur le changement climatique

Les risques associés au changement climatique global pèsent sur l'ensemble de la communauté internationale. Mais dans le processus de discussion pour la maîtrise collective des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de CO2 énergétique, tous les pays n'ont pas les mêmes intérêts, ne jouent pas le même rôle et ne proposent pas les mêmes objectifs.La première difficulté à surmonter dans la négociation internationale a été et demeure celle de la répartition des efforts ou du " burden sharing ", qui renvoie évidemment à la question de l'équité dans la détermination des objectifs. Ce fut, au moment de Kyoto, la question de la différenciation - ou non-différenciation - des objectifs quantitatifs des pays industrialisés (dits de l'Annexe B), ce sera demain celle des règles à retenir pour l'identification de ceux des pays en développement. L'acceptabilité des objectifs est en effet une condition préliminaire de l'implication réelle des Etats dans le processus de discussion, comme dans les actions concrètes à entreprendre pour réduire les émissions.Une base d'accord, concernant les pays industrialisés, s'est dessinée lors de la troisième " Conférence des Parties " à Kyoto, fin 1997. Mais une fois ces objectifs acceptés, se pose toujours aujourd'hui la question de la régulation des dispositifs de flexibilité. Etant donné la nature globale des impacts, il est en effet possible pour un pays d'obtenir les mêmes effets globaux, avec des coûts moindres, en profitant des potentiels de réduction à coût plus faible dans un autre pays. Les pays de l'Annexe B discutent et négocient actuellement les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de flexibilité, sujet qui sera notamment au cœur de la sixième " Conférence des Parties " à La Haye.Cependant les questions d'équité et d'efficacité deviennent encore plus aigues lorsque, dans une perspective " post-Kyoto " et en devançant à peine le calendrier des négociations internationales, on s'interroge sur les conditions de l'association des pays en développement à l'effort de réduction des émissions mondiales, sur la base d'objectifs quantitatifs (ou QELROs ),Ce papier est fondé sur le constat que les intérêts divergents des pays ne peuvent pas mener à une solution qui repose sur une règle unique de différenciation applicable à tous. Il conviendrait alors plutôt d'examiner des solutions pragmatiques et d'évaluer ex post leur validité au regard de différentes conceptions de l'équité. C'est en effet parce qu'il n'existe pas de critère d'équité universel qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des critères multiples pour apprécier l'acceptabilité internationale d'une solution donnée. Pour ce faire, on procédera en deux grandes parties, consacrées tour à tour aux questions d'équité, puis à l'élaboration d'un scénario mondial à 2030 impliquant les pays en développement. L'acceptabilité de ce scénario pour les différentes parties dans la négociation sera enfin examinée, à la lumière de plusieurs critères.La première partie présente donc une revue des règles de différenciation des objectifs évoquées dans le processus de négociation internationale sur l'effet de serre. Elle se poursuit par le rappel des principales conceptions de l'équité, ainsi que de leurs fondements. Elle tente enfin de construire un lien entre les règles de différenciation exposées et les divers principes d'équité.La deuxième partie propose la quantification d'un scénario d'attribution des droits d'émission à 2030 pour tous les pays du monde. Elle montre qu'à partir d'un programme de réduction conduisant à une stabilisation progressive des émissions après 2030, l'instauration d'un marché de permis d'émission permettrait de se rapprocher du programme efficace et donc de diminuer considérablement le coût total de l'action. Enfin le scénario proposé est examiné à la lumière d'un ensemble de critères visant à le qualifier du point de vue de l'équité internationale et donc à apprécier les conditions de son acceptabilité.