Conditions et pertinence du financement des infrastructures autoroutières au niveau régional - les mécanismes de financement des projets et les variables clés de la rentabilité des investissements. Premier rapport d'étape

Ce rapport correspond à la première étape d'une étude réalisée pour la Direction des Transports et des Communications de la région Rhône-Alpes, portant sur la rentabilité des infrastructures de transport. Cette étude s'inscrit dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la régionalisation ferroviaire, mais également par la sollicitation de cette collectivité territoriale à participer au financement d'infrastructures routières, notamment les futures autoroutes concédées.L'objectif principal est de définir des indicateurs permettant à la Région d'apprécier l'utilité de son intervention financière, notamment sur des infrastructures qui ne relèvent pas des compétences que la décentralisation lui a conférées. La région souhaite ainsi ne pas rester cantonnée à un rôle simple de contributeur financier, mais s'assurer que sa participation s'inscrit bien dans le cadre plus général de la politique qu'elle mène, notamment en termes d'aménagement durable du territoire.Dans cette première phase de l'étude, l'accent est mis sur deux points particuliers.La première partie constitue une synthèse méthodologique sur la mesure de l'utilité d'un investissement de transport au moyen du calcul économique public (l'Analyse Coûts/Avantages), méthode à nouveau recommandée par le Ministère des Transports depuis les travaux du Commissariat Général du Plan (rapport Boiteux) dans les années 90. Outre un rappel des fondements théoriques de cette démarche d'évaluation, deux éléments plus précis sont abordés. Le premier concerne la question des multiples rentabilités dans le cadre d'un partenariat associant plusieurs financeurs, publics et privés. Le second porte sur les conditions pratiques de conduite du calcul de rentabilité.La seconde partie aborde les conditions de pertinence des résultats d'une telle évaluation, en soulignant les difficultés du calcul pratique. D'un côté, la nécessité d'introduire de nombreuses hypothèses impose une prise en compte claire du risque (calcul d'erreur) et de l'incertitude (les futurs possibles). De l'autre, les nouvelles règles de concession remettant en cause le principe de l'adossement induisent un montage financier plus complexe qui conduit à un besoin accru de financement public. L'amélioration de la faisabilité financière de ces investissements peut notamment passer par une meilleure articulation des différents moyens d'action (investissement, exploitation, réglementation, tarification).Ce premier rapport a donc un objectif principalement pédagogique, afin d'aider la région à mieux comprendre l'origine, la pertinence et les justifications de la contribution financière qui peut lui être demandée, dans un contexte où cette collectivité territoriale doit en même temps gérer au mieux l'offre ferroviaire régionale.