Régulation des conflits d'usage de l'espace agricole périurbain : l'importance des documents d'urbanisme et de l'échelle de résolution des conflits

Les changements législatifs récents concernant les documents d'urbanisme sont révélateurs des changements dans la nature des conflits régulés au niveau local, y compris de ceux impliquant l'agriculture. A partir de deux exemples, la région urbaine de Grenoble et le Valentinois, trois échelles spatiales sont analysées, la région urbaine et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les intercommunalités et les communes avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Au niveau des régions urbaines, l'agriculture n'est guère enjeu de tensions, soit considérée comme une activité économique en l'absence de projet d'aménagement partagé à ce niveau, soit instrumentalisée dans un projet de développement urbain. Le niveau communal, historiquement niveau politique de régulation des intérêts des propriétaires fonciers, devient aussi un niveau de gestion des conflits de voisinage. Le niveau des intercommunalités en cours de structuration pourrait être un niveau de débats et de régulation des tensions, dans la mesure où l'espace n'est plus perçu à cette échelle comme propriété privée, mais comme un bien commun que l'agriculture contribue à entretenir.