Négociation internationale sur le climat : conserver les normes du régime Rio-Kyoto

Les menaces que le changement climatique fait peser sur l'environnement global pose un problème d'action collective qui est traité dans un cadre de coopération inter étatique de type régime international, le régime climatique Rio-Kyoto.Ce papier vise à analyser les caractéristiques de ce régime, les propositions aujourd'hui discutées pour son évolution future, enfin les architectures actuellement privilégiées par deux des acteurs majeurs de la négociation internationale, les Etats-Unis et l'Union Européenne. Dans une première section nous dégagerons donc les caractéristiques principales de ce régime à travers ses éléments constitutifs qui sont en particulier un ensemble de principes et normes et de règles et procédures. Dans le cadre des règles et procédures, il est prévu de commencer de définir, à partir de 2005, de nouveaux engagements pour la suite. Les Etats doivent présenter des propositions dans ce sens. La deuxième section examinera les propositions qui sont d'ores et déjà formulées et posera la question de savoir si elles prolongent le régime de Rio-Kyoto ou s'inspirent d'autres principes et normes.Enfin la troisième section sera consacrée aux scénarios et architectures privilégiées respectivement par les Etats-Unis et par l'Europe et tentera de montrer que le respect des principes et règles du régime Rio-Kyoto est sans doute une condition de la poursuite, au plan international, d'objectifs climatiques ambitieux