De-institutionalization at the United Nations vs. the French disability sector[La désinstitutionnalisation onusienne à l'aune de l'expérience française]

L'ONU a publié les Lignes directrices pour la désinstitutionalisation, y compris en situation d'urgence le 9 septembre 2022, à la suite de leur adoption par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (ONU 2022). Ces directives assument une position pouvant être qualifiée d'abolitionniste : elles donnent comme objectif de rendre effectif le droit des personnes handicapées à vivre de manière autonome et à être incluses dans la société. Pour ce faire, elles enjoignent les États-membres à planifier un processus de désinstitutionalisation, ainsi qu'à veiller à prendre des mesures visant à prévenir l'institutionnalisation. Cette publication souffre d'un paradoxe intéressant. En effet, ces préconisations adressées prioritairement aux États-membres sont d'autant plus radicales dans leur propos qu'elles ont un très faible caractère contraignant. Leur force est donc plus symbolique que normative : elles cherchent davantage à marquer les esprits et à montrer une direction, qu'à contraindre les États à réformer en profondeur leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Dans le cas de la France, les effets de transformations concrets sont, à court terme, très en deçà des attentes internationales. Cependant, comme toute proposition politique, les directives portent avant tout un enjeu de transformation principalement symbolique dont l'impact se mesure à leur capacité à imposer à l'ensemble des parties prenantes les termes de leur problématique.