La codétermination au service du bien commun

« La codétermination consiste en la participation, au sein du conseil d'administration (CA) ou de surveillance (CS), de représentants désignés par les salariés . » CA et CS sont les organes de gouvernance les plus importants des entreprises capitalistes. La France a la particularité de proposer le choix entre deux modalités d'organisation : la société avec CA d'une part, la société avec directoire et CS d'autre part. Ce choix laissé aux entreprises a des conséquences sur les modalités de la codétermination. Le CA est un organe de direction qui a pour mission de définir la stratégie et le mode d'organisation de l'entreprise, de procéder à la nomination et au contrôle de son directeur général, de s'assurer que son action concorde avec la stratégie définie et d'informer les actionnaires . Le CA arrête également les comptes de la société et présente le rapport de gestion à l'assemblée générale des actionnaires . Dans une société dotée d'un directoire et d'un CS, les salariés siègent dans le CS. Les missions du CA sont réparties entre le directoire et le CS. Ce dernier se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société exercée par le directoire. Le CS peut aussi être doté d'un pouvoir de codécision procédant par des autorisations préalables pour certaines opérations prévues par la loi et les statuts comme des cessions ou des acquisitions d'actifs importants. Ces rappels supposent d'emblée qu'un salarié n'aura pas le même rôle selon qu'il siège dans le CA ou le CS. Le CA et le directoire jouent un rôle exécutif, mais pas le CS. Les modalités de la codétermination sont diverses et le débat sur cette pratique est ancien. L'idée d'associer les salariés à la gouvernance de l'entreprise est souvent débattue en France alors qu'elle est une réalité depuis les années 1950 en Allemagne et qu'elle existe dans une majorité de pays de l'Union européenne . Des personnalités politiques de premier plan ont récemment proposé sa mise en œuvre aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les sénateurs Bernie Sanders et Elisabeth Warren ont en effet proposé en 2020 que les salariés élisent entre 40 et 45 % des membres des conseils d'administration des grandes entreprises américaines. Alors première ministre du Royaume-Uni, Theresa May avait proposé d'instaurer la codétermination dans son programme pour « réformer le capitalisme pour qu'il fonctionne pour le plus grand nombre plutôt que pour une minorité de privilégiés » (notre traduction). En France, la codétermination est discutée depuis la Seconde Guerre mondiale avec une première proposition de loi en 1946 . L'idée trouve ses influences dans le catholicisme social et le socialisme utopiste. La loi l'a finalement imposée en plusieurs temps en 2013 (loi Sapin ), en 2015 (loi Rebsamen ) et en 2019 (loi Pacte ) par la présence de deux salariés au plus dans les conseils des grandes entreprises. Ces lois ont fait suite aux rapports Gallois et Notat-Senard qui s'exprimaient en faveur d'une codétermination conformes aux standards de plusieurs pays européens avec un tiers au moins des sièges des conseils réservés aux salariés. La loi Pacte prévoyait la possibilité d'augmenter à trois salariés cette présence, mais un rapport de la direction générale du Trésor en 2022 a conclu qu'« il ne semble pas opportun d'étendre le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance à trois, même lorsque ces derniers comportent plus de douze membres » (p. 11). En Allemagne, un tiers des membres de l'équivalent du CS français sont des salariés pour les entreprises de 500 à 2 000 salariés. Pour les entreprises allemandes de plus de 2 000 salariés, la moitié du CS sont des salariés. Pour mettre en lumière le rôle de la codétermination dans la poursuite du bien commun et dans une perspective d'écologie intégrale, nous présentons les arguments qui la justifient, en quoi elle consiste concrètement et quels sont ses effets. Nous concluons en nous interrogeant sur l'actualité de la codétermination.