Penser le sauvetage commun pour dépasser les dilemmes équité/ efficacité dans la gestion publique de l’atténuation climatique

Les instruments de politiques publiques pour l'atténuation du changement climatique sont aujourd'hui confrontés à des enjeux d'équité bloquants. Un exemple parlant est la crise des gilets jaunes en 2019 qui a gelé l'augmentation de l'écotaxe. Ces difficultés sont particulièrement reconnues dans la gestion des problèmes pernicieux (Rittel & Webber, 1973). Or, aujourd'hui, aucun instrument (réglementations, marché, accords volontaires) ne semble pouvoir s'en défaire. Les catégories d'instruments pour l'atténuation sont stables depuis les années 1990 et la manière de concevoir leurs formes d'implémentation est confrontée à une grande variété d'approches théoriques et normatives conflictuelles, forçant les décideurs à des choix arbitraires (Huppes et al., 2015). En prenant le problème du changement climatique comme un problème pernicieux, et donc en admettant que celui-ci, par sa complexité est socialement construit et que la manière de cadrer le problème influence les solutions imaginables pour sa gestion (Head, 2019). Cette contribution s'intéresse à la philosophie gestionnaire (Hatchuel & Weil, 1992) sur laquelle reposent les instruments de politiques publiques pour l'atténuation du changement climatique, et plus spécifiquement, aux cadres théoriques qui fondent le problème de gestion de « l'atténuation du changement climatique ». Nous interrogeons les liens entre cadrage de l'atténuation et enjeux d'équité. Une analyse des rapports du groupe III du GIEC nous permet de rendre compte que la gestion de l'atténuation climatique se construit autour du cadrage d'un « problème d'action collective autour d'une ressource commune ». Nous montrons que les propriétés de ce cadre théorique sont problématiques : en regardant l'action collective comme une somme de comportements individuels, les questions de répartition des efforts deviennent indécidables. Ce cadrage apparait comme un frein à la conception d'instruments efficaces et équitables. Paradoxalement, ce cadre très général limite la conception de nouvelles solutions. L'indécidabilité sur la répartition n'est pourtant pas inévitable. En construisant sur la règle des avaries communes, règle antique, toujours en vigueur et internationalement reconnue comme équitable, nous montrons qu'un cadrage de « l'action de sauvetage face à un péril commun » permet de révéler une philosophie gestionnaire fondé sur une règle d'équité en rapport avec le cadrage de l'action collective. Ce cadrage rend décidable une logique de répartition. La différenciation entre cadrage décidable et indécidable propose une avancée dans la caractérisation des relations cadrages/ solutions dans la gestion de problèmes pernicieux. D'un point de vue pratique, le cadre du sauvetage commun ouvre une nouvelle piste pour concevoir des instruments visant à dépasser les dilemmes aujourd'hui bloquants auxquels sont confrontés les acteurs publics dans la gestion de l'atténuation climatique.