Étude sur l’application du pack consolidation IFRS

Cette étude s'inscrit dans le cadre du contrat de recherche signé en 2017 entre l'ANC et l'iaelyon de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Les travaux ont donné lieu d'une part à l'émission d'un rapport de 107 pages (version française et anglaise) le 30 avril 2018 mis en ligne sur le site de l'ANC (www.anc.gouv.fr) et d'autre part à une restitution lors des 11èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC du 14 avril 1022. Le rapport est constitué de quatre parties : (I) présentation théorique du pack consolidation IFRS (IFRS 10, 11, 12 et IAS 28 révisé) avec synthèse normative, recommandations de l'AMF et décisions de l'ESMA ; (II) modalités de mise en œuvre du pack consolidation IFRS avec deux études quantitatives portant sur les normes IFRS 10 & 11 et IFRS 12 et une étude qualitative par voie de questionnaires et entretiens ; (III) étude de value relevance sur les conséquences sur l'information financière pour les utilisateurs (investisseurs, analystes financiers ; (IV) pistes d'évolution des normes IFRS 10, 11 et 12. Dans cet article, nous présentons une brève synthèse des études quantitatives et qualitatives faisant l'objet de la deuxième partie (II) de notre rapport, consacrée aux modalités de mise en œuvre du pack consolidation IFRS. Entré en vigueur dans l'UE au 1er janvier 2014 avec anticipation possible au 1er janvier 2013, le pack consolidation IFRS est constitué des normes suivantes : Normes du pack consolidation IFRS IFRS 10 Etats financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités IAS 28 Participation des entreprises associées et co-entreprises