La Réforme de la Comptabilité Publique : Essai Bibliométrique

La généralisation, prévue à compter du 1er janvier 2024, du référentiel budgétaire et comptable M57, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, marque la continuation d'une transition amorcée dans les années 80 . C'est la seule instruction budgétaire et comptable qui intègre depuis 2018 les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP). Elle poursuit le mouvement de convergence des règles publiques vers les règles des entreprises. Rappelons ici rapidement que cette convergence est une tendance mondiale soutenue par les grandes institutions comme le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale. L'adoption d'une comptabilité d'exercice (Accrual Accounting) en remplacement d'une comptabilité de caisse (Cash-Basis Accounting) dans les pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) est au cœur des réformes dites de New Public Management (Adhikari et Garseth-Nesbakk, 2016 ; Guthrie, Olson et Humprey, 1999 ; Hood, 1995). Elle dépasse désormais le cadre des pays de l'OCDE. En 1997, se crée l'IPSASB pour harmoniser les normes comptables publiques au niveau international (IPSAS). Sous l'égide de l'IFAC, le développement des IPSAS se calque sur celui des International Financial Reporting Standards (IFRS, anciennement IAS pour International Accounting Standards) développés pour les entreprises. D'ailleurs sur son site Internet, l'IPSASB précise qu'il essaie de rester le plus proche possible des IFRS sauf quand une spécificité des entités publiques entrave l'application à la lettre de la norme privée. L'ambition de notre travail est de proposer une synthèse de la littérature de la recherche en comptabilité publique basée sur une étude bibliométrique. Cette dernière est une forme de revue systématique de la littérature qui applique des techniques statistiques (analyse descriptive, classification, cartographie des relations) sur des données bibliographiques (métadonnées associées aux publications). Les revues systématiques de la littérature habituellement menées nécessitent une lecture systématique de tous les travaux et réunissent difficilement plus de quelques centaines articles. Les études bibliométriques peuvent avoir une couverture plus vaste en impliquant des milliers d'éléments (Donthu et al., 2021). En complétant cette approche statistique par une revue systématique des éléments les plus récents, et en se focalisant sur les pistes de recherches offertes, cette étude ambitionne d'une part, de faire le point sur les problèmes posés par les réformes en cours et d'autre part, de servir de porte d'entrée à tout chercheur souhaitant s'emparer du sujet.