Quel bénéfice socio-économique de la taxe carbone ? Analyse de différents scénarios

Le transport joue depuis toujours un rôle indispensable dans l'activité économique mais présente également de très forts enjeux environnementaux et sociaux. Les politiques publiques de transport se doivent donc d'arbitrer entre ces différents enjeux, par exemple, comment réduire les impacts environnementaux du transport sans freiner la croissance économique, ni nuire aux besoins de déplacement des personnes et des biens. Ces contradictions sont parfois difficiles à résoudre. La France par exemple, a mis en place nombreuses mesures pour atteindre l'objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050. Pourtant, lesquelles parmi ces mesures permettent de concilier les divers enjeux précités ? L'analyse socio-économique permet d'évaluer le coût socio-économique global des mesures mises en œuvre qui peut être soit positif, soit négatif (bénéfice économique) pour la collectivité. De plus, en raison de la distribution inégale des coûts entre les différents agents économiques, les mesures n'impactent pas de la même manière tous les acteurs. Certaines d'entre elles peuvent ainsi impliquer une perte de "surplus du consommateur" (David-Nozay et Girault, 1999 ; Darbéra 2010). La taxe carbone en est un exemple. Aux yeux des décideurs publics, l'augmentation des prix des carburants à travers l'instauration d'une taxe carbone représente un moyen de réduire la consommation de carburant et par ricochet les émissions de GES. Pourtant, la mise en place de cette taxe a suscité l'opposition des transporteurs ainsi que celle des automobilistes, par exemple avec les manifestations des Gilets jaunes. Pour juger de l'intérêt global de la taxe carbone en tenant compte de l'ensemble des coûts associés, il est donc souhaitable d'évaluer les coûts économiques associés pour l'ensemble des acteurs économiques qui sont susceptibles d'être impactés. Nous nous proposons ici d'évaluer l'impact de la taxe carbone sur le transport routier de voyageurs. A notre connaissance, cette question a rarement été traitée en France. Ce travail constituera un prolongement de notre mémoire de thèse, dans lequel nous avons abordé l'évaluation des coûts économiques de la taxe carbone pour l'ensemble des acteurs dans le contexte du transport de marchandises. Pour évaluer le coût économique par tonne de GES évitée via la taxe carbone, l'analyse coût-bénéfice a été mobilisée dans cette étude. Plus précisément, nous estimons, sur la période 2030-2050, les quantités de CO2 évitées ainsi que le coût économique du transport routier de voyageurs dans les quatre scénarios correspondant à différents niveaux de valorisation du carbone. Le coût économique global est constitué par la somme des coûts supportés par les utilisateurs du transport, mais aussi par les pouvoirs publics et la collectivité à travers la monétarisation des externalités. Pour effectuer ce calcul, nous nous référons aux hypothèses retenues par le ministère des transports pour l'évolution des trafics routiers et les valeurs des externalités. Celles-ci incluent notamment la pollution locale, le bruit, les risques d'accidents (insécurité routière) ainsi que la congestion. L'analyse porte sur la période 2030-2050, pour laquelle tous les coûts sont actualisés avec un taux d'actualisation de 4,5%, en incluant un coût d'opportunité des fonds publics de 1,2 (soit un coût majoré de 20%), conformément aux recommandations du rapport Quinet (2013). L'analyse est complétée par des tests de sensibilité permettant d'intégrer l'incertitude afférente aux hypothèses retenues dans les scénarios. L'analyse montre que la taxe carbone permet une réduction des émissions de GES à travers les élasticités-prix de la demande de transport. La quantité des émissions évitées varie selon le montant de la taxe. Plus celui-ci est élevé, plus la réduction des émissions de GES est importante. En terme de coût économique, la taxe carbone pourrait causer un gain économique pour la collectivité dans certains des scénarios retenus, en particulier si le niveau de la taxe carbone n'est pas trop élevé de manière à ce que le bénéfice environnemental excède la perte socio-économique qui en découlerait pour les acteurs. En revanche, un montant de la taxe trop élevé génèrerait une perte pour la collectivité. Celle-ci serait subie principalement par les voyageurs et les opérateurs de transport qui seraient amenés à renoncer à une partie de leur activité à cause du prix du transport devenu trop élevé. Les tests de sensibilité montrent enfin que le coût économique par tonne de CO2 évitée dépend de l'élasticité-prix de la demande par rapport aux prix des carburants et des hypothèses relatives au coût de la congestion.