Distorsion de concurrence sur le marché européen : un frein à la sortie des pesticides en Europe ? le cas des néonicotinoïdes

Nous cherchons à identifier le rôle que pourraient jouer les décisions des responsables politiques des EM de l'UE sur l'incapacité à parvenir à une diminution de l'usage des pesticides pourtant reconnus comme dangereux en agriculture. En analysant les recours aux flexibilités permises dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation européenne, notre analyse vise précisément à tester l'hypothèse selon laquelle la flexibilité de mise en oeuvre de la réglementation européenne d'un EM à l'autre joue à l'encontre de l'objectif de réduction de l'usage des pesticides en France et plus largement en Europe. Dans une première section, nous posons le cadre d'analyse économique utilisé pour aborder cette question en utilisant le modèle du dilemme du prisonnier. La seconde section identifie, dans la réglementation européenne en matière d'utilisation des pesticides, les dispositions qui permettent d'expliquer que tous les EM n'autorisent (n'interdisent) pas simultanément l'usage des mêmes produits phytopharmaceutiques, et montre l'ampleur de ces sources de distorsions. La troisième section précise, dans le cas des néonicotinoïdes, le contexte de la décision française en 2020 de demander une dérogation permettant le retour de l'usage d'un produit interdit depuis 2 ans sur le territoire français. Nous tirons de cette analyse des suggestions en matière d'évolution de l'instrumentation des politiques visant la réduction des pesticides.