Formations à l'intégrité scientifique et à l'éthique de la recherche en France

En France, l'article 7 de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015), actuellement signée par plus de 60 établissements, stipule que "Les règles déontologiques doivent être intégrées aux cursus de formation, en particulier au sein des cursus de master et de doctorat, et leur apprentissage doit être considéré comme participant à la maitrise du domaine spécifique de recherche." Le rapport Corvol de juin 2016 souligne aussi l'importance de la formation pour une recherche intègre, responsable et ouverte. Enfin, l'arrêté ministériel de mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, stipule que les écoles doctorales ou les collèges doctoraux "veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique". Dans ce cadre, il a semblé pertinent quelques années plus tard de dresser une carte suffisamment exhaustive des formations et des programmes spécifiques en matière d'éthique de la recherche (ER) et d'intégrité scientifique (IS), afin de mieux les identifier et les améliorer. C'est ainsi que nous avons constitué un groupe de travail1 associant des membres du RESINT (RESeau des référents INTégrité scientifique), du RNCD (Réseau National des Collèges Doctoraux) et de l'OFIS (Office Français de l'Intégrité Scientifique), au sein duquel nous avons conçu une enquête en ligne qui a été envoyée à tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'à tous les membres du RESINT et du RNCD, à la fin de l'année 2019. Cent vingt réponses correspondant à 109 établissements distincts ont été recueillies à la fin du mois de janvier 2020. Sur ces 109 établissements répondants, 72% ont mis en place une formation à l'ER et à l'IS pour les doctorants ; et ce chiffre atteint 94% si le périmètre est limité aux 51 universités répondantes. Sur les trois universités restantes, deux avaient prévu que ces programmes soient disponibles dans les 2 années à venir. Ceci confirme que ces initiatives sont désormais largement déployées. Pour les formations destinées à des personnels autres que les doctorants, il en existe dans la moitié des 109 établissements répondants. Les caractéristiques en terme de format, langue, mixité disciplinaire, sujets abordés, système de validation et méthode d'évaluation seront présentées, en particulier pour les formations doctorales. Au-delà des résultats chiffrés confirmant la mise en place effective d'une formation à l'ER et à l'IS au plan national depuis 2016, cette enquête permettra de dresser une représentation qualitative plus fine, rendant compte à la fois de modalités communes et de spécificités locales, et permettant de suggérer des pistes d'amélioration en la matière.