Le Réglement Général sur la Protection des Données : renforcer la sécurité des données et des droits des enquêtés

L'atelier proposé alterne temps réflexifs et temps pratiques, tout en privilégiant les échanges et les retours d'expérience. Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données est applicable juridiquement depuis le 25 mai 2018. Son appropriation par les chercheurs est toutefois récente et bouscule les habitudes de traitements de données. Afin de comprendre les enjeux relatifs à ce nouveau règlement, il est indispensable de se pencher sur les termes clefs sur lesquels il repose et d'en analyser les implications. S'attacher à la définition même d'une donné à caractère personnel permet de prendre conscience que tout chercheur, quelle que soit sa discipline, devra dans la plupart des cas garantir la conformité du traitement avec le RGPD. En effet, dès lors que le chercheur dispose de données identifiantes, qu'elle le soit de manière directe ou indirecte, implique une mise en conformité au RGPD. Toute une partie de l'atelier reposera sur un temps réflexif qui permettra à chacun de s'approprier les enjeux relatifs à ce nouveau règlement. Sur la base de ce temps réflexif, un temps pratique viendra apporter aux chercheurs des outils et des méthodes qui lui permettront de répondre à ces exigences règlementaires. Ceux-ci auront la particularité de pouvoir répondre en parallèle aux exigences des bailleurs (ANR, H2020...). Comprendre concrètement quelles sont les implications sur les pratiques des chercheurs du RGPD est un préalable à l'appropriation des outils et méthodes qui seront proposés. Ces outils reposent sur une analyse des attendus juridiques relatifs à l'inscription au registre des traitements de données. Cette étape obligatoire avant tout traitement de données repose sur la rédaction notamment d'une fiche d'information et d'une demande de consentement. La réflexion autour de ces outils et méthodes est d'autant plus importante qu'elle est le socle des Plan de Gestion de Données exigés notamment pour les bailleurs.