La dématérialisation des marchés publics : objectif(s) atteint(s) ?

Les dépenses liées à la commande publique2 représentent en moyenne 12 % du PIB et près d'un tiers des dépenses publiques dans les pays de l'OCDE. À l'échelle de la France, les seuls marchés publics représentent quelques 250 000 marchés, publiés chaque année pour un montant estimé de 80 milliards d'euros, soit 5 % du PIB. Les enjeux économiques sont considérables, plus de 100 000 entreprises sont ainsi concernées. Les marchés publics sont par ailleurs une activité complexe. Il ne s'agit pas seulement d'un acte d'achat. On peut le voir comme une longue chaîne de décision - de l'identification des besoins à la détermination de la structure la mieux à même d'y répondre, puis à la facturation, au suivi et contrôle de la procédure, qui doivent toutes respecter un formalisme, visant à assurer son caractère équitable et transparent. La complexité des marchés publics s'observe également à travers l'extraordinaire diversité des acteurs impliqués dans les processus. Responsables des marchés publics et fournisseurs, mais aussi décideurs politiques, organismes de contrôle, soumissionnaires et citoyens sont tous, à leur échelle, et pour des objectifs qui leurs sont propres, partie prenante. Modifier les règles, les adapter aux évolutions technologiques a des conséquences notamment économiques et juridiques considérables. Ainsi, s'assurer que la dématérialisation de la commande publique, et en particulier celle des marchés publics, permet d'atteindre les objectifs assignés revêt une importance considérable.