La Responsabilite Sociale En Contexte De Restructuration : Une Analyse Fondee Sur Le Contenu De La Relation D'Emploi

La responsabilité sociale des entreprises est souvent questionnée par la pratique des restructurations. Le droit du travail ou les recommandations sous forme de « bonnes pratiques » proposent une régulation des comportements. Ces normes reste critiquées d'une part parce qu'elles n'encadrent qu'une partie du phénomène et d'autre part parce qu'elles imposent des pratiques qui peuvent être jugées insuffisantes ou au contraire excessives selon les contextes. L'objectif de ce papier est de contribuer à la définition d'un cadre normatif fondateur d'une éthique des restructurations reposant non pas sur des principes à portée universelle mais sur un examen du contenu local de la relation d'emploi. Revenir à une conception de la relation d'emploi comme rapport de subordination permet de mieux comprendre la nature de l'échange entre les parties en s'interrogeant d'une part sur la nature des risques pris en charge par l'entreprise en contrepartie de la mise à disposition de ses compétences et d'autre part sur le partage des responsabilités en matière de développement et de valorisation des actifs humains, notamment spécifiques. Ces deux dimensions peuvent délimiter de façon plus ou moins large le périmètre de la responsabilité sociale de l'entreprise à l'occasion de restructuration et permettre de concevoir l'existence de normes contextualisées, fondées sur le jeu des obligations mutuelles.