Les normes : guides ou contraintes pour l'action créative ?

Lignes directrices, certifications, codes de conduite, chartes éthiques, normes ISO…, le mot a-t-il toujours le même sens ? Norme, normalisation, normativité, juridicité, technicisation…, autant de notions dont la portée juridique est inégale, le degré de contrainte graduelle, et qui interrogent les pratiques de RSE. L'enjeu de fait est autant économique que juridique et politique. Ainsi, la recherche montre que les normes peuvent être sources de créativité plus que de contrainte, et que ce constat ne recoupe pas la distinction entre normes de soft law et normes de hard law. Par exemple, une obligation de reporting extra financier atteint-elle son objectif si son non-respect ou l'imprécision des informations n'est pas sanctionné ? Cette performance normative – la capacité à atteindre le but fixé – est aussi recherchée par les acteurs privés pour qui la norme peut être mobilisée comme instrument de différenciation valorisante de leur activité économique. Mais avec quels types de normes et quels objectifs ? Par exemple, une entreprise dont l'activité économique implique des produits écologiquement nocifs peut-elle « respecter l'environnement », les droits des riverains, la santé des salariés ? Un système normatif peut-il lui permettre en même temps de satisfaire ses contraintes financières ? Dans ce contexte, certains pointent le risque que « trop de normes tue la norme »… Pourquoi cette « inflation » ? À quel point les acteurs de la RSE contrôlent-ils le degré de contrainte des normes qu'ils élaborent eux-mêmes ? Le triple éclairage du droit, de la gestion et de l'économie essaiera de clarifier ces enjeux.