Changes in property-use relationships on French farmland: A social innovation perspective[Changements dans les relations propriété-usage en France. Une lecture par l’innovation sociale]

La gestion des ressources achoppe souvent sur les questions foncières, qu'il s'agisse d'urbanisme, de protection de l'environnement ou de développement agricole. Dans ce contexte se multiplient des initiatives d'acteurs divers, entraînant des changements notables dans la relation complexe existant entre propriété et usage des terres. De récents travaux transdisciplinaire en géographie et économie institutionnelle ont analysé le mécanisme des changements à l'œuvre, en s'appuyant sur les concepts d'innovation sociale et de bouquet de droits. Avec des entrées différentes mais tous deux multi-échelles, les cas du mouvement Terre de Liens (acteur de la société civile) ; et du Bail rural à clauses environnementales (nouvelle modalité du droit du fermage) ont été étudiés. On observe que la relation entre propriété et usage des terres agricoles s'ouvre à une réappropriation des droits de gestion par les propriétaires et gestionnaires, portant des objectifs environnementaux ou de développement agricole territorialisé. Ce rôle est souvent nouveau pour ces acteurs aux légitimités variées. La relation s'inscrit dans une gouvernance multi-acteurs élargie, qui étend les attentes sociétales. La relation avec l'usager varie de la co-construction à la quasi-hiérarchie, avec des résultats variés selon qu'il partage ou non avec le propriétaire un référentiel agricole commun. Les changements s'opèrent dans un aller-retour entre différentes échelles territoriales, y compris nationale, et dans un dialogue avec les institutions, auquel la société civile prend part. En effet, l'un des cas étudiés montrent la manière dont une règle institutionnelle devient norme de coordination pour les acteurs locaux, tandis que l'autre montre comment un acteur représentant la société civile peut progressivement s'institutionnaliser. Cette transformation des coordinations révèle de manière concrète la difficile conciliation des intérêts publics et privés, un défi avéré pour les transitions à venir.