CAP reform and reduction of inequalities of farm income. First effects in France[Réforme de la PAC et réduction des inégalités de revenu agricole. Premiers effets en France]

Les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) montrent que les disparités françaises de revenu agricole entre les différentes zones de handicaps naturels se sont nettement réduites entre 1991 et 1993, soit au début de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC. En rupture avec la tendance antérieure, cette évolution est en grande partie imputable aux nouveaux mécanismes de soutien des revenus agricoles et aux adaptations réalisées dans ce contexte par les exploitations agricoles. Ainsi, la substitution d'aides directes, largement assises sur les structures (superficie, têtes de bétail), au soutien des prix, proportionnel aux quantités produites, détermine des augmentations relatives de revenu plus importantes pour les exploitations de zones de montagne ou défavorisées, moins productives à l'unité de surface. Les formes extensives d'élevage, largement représentées dans les zones "difficiles", bénéficient d'aides supplémentaires substantielles qui accentuent le découplage entre la productivité de la terre et le soutien des revenus. En zones défavorisées, des possibilités d'agrandissement plus importantes qu'ailleurs ont permis aux exploitations de grandes cultures d'atténuer l'incidence du gel des terres et des baisses de prix sur leurs revenus. Il semble cependant que l'évolution future des dispositifs jusqu'à la phase d'achèvement de la réforme n'aura pas d'effets aussi marqués en termes de réductions des inégalités de revenu ; l'essentiel des mécanismes prévus ayant joué entre 1991 et 1993.