Beyond Kyoto : issues of equity and efficiency in climate change negotiations[Au-delà de Kyoto : enjeux d'équité et d'efficacité dans la négociation sur le changement climatique]

Cet article développe des éléments méthodologiques pouvant contribuer à une double réflexion, sur les voies équitables d'une insertion des pays en développement dans un programme mondial à long terme de limitation de la croissance des émissions de gaz à effet de serre, et sur les apports en termes d'efficacité économique, de systèmes de permis d'émission négociables. Sur le premier point, il s'avère qu'aucune règle opératoire de différenciation, ni aucun principe unique d'équité ne semblent pouvoir obtenir un consensus de tous les pays, dans la mesure où les intérêts demeurent structurellement divergents. De ce fait, les auteurs ont construit un scénario simple et pragmatique de stabilisation des émissions de CO2 à l'horizon 2030 et montré ensuite qu'il pourrait conduire à une relative convergence des droits et à un meilleur respect de l'égalité démocratique. Sur le plan de l'efficacité, les résultats obtenus soulignent l'intérêt que revêt l'instauration d'un marché de permis d'émission négociables, puisqu'il permettrait de rétablir ex post l'efficacité qui n'existe pas a priori dans la répartition initiale des droits. La conception utilitariste de l'équité serait alors respectée.