A la recherche d'une politique normative !

Alors que l'on croyait à l'utilité décisionnelle des normes comptables obtenues selon des principes et des méthodes jugés les plus pertinents pour leurs utilisateurs dans le cadre d'une approche essentiellement normative de la comptabilité, les tests de cette utilité réalisés au cours de nombreuses études initiées par Beaver (1968) ainsi que par Ball et Brown (1968) montrèrent que la publication du résultat comptable traditionnel avait un effet très limité sur le comportement du marché financier, celui-ci ayant déjà anticipé les évolutions par d'autres canaux informationnels. Le problème de la nature de l'utilité des normes comptables comme éléments de base du système de production d'information financière était alors posé. Ce débat allait faire prendre conscience au public des problèmes beaucoup plus larges que constituent l'élaboration et la mise en application des normes, quels que soient leurs domaines respectifs que l'on peut ramener au nombre de quatre formant une tétra-normalisation (Savall et Zardet, 2010) : social, environnemental, financier et commercial. Cette prolifération normative est source de rigidités multiples pour les entreprises et d'incompréhension pour les citoyens qui les subissent ou qui se rebellent contre. Certains pensent même que, dans les domaines comptable et financier, les normes sont à l'origine des crises et que les sorties de celles-ci nécessitent d'en élaborer de nouvelles. Face aux contradictions qu'elles provoquent, nous développons dans cette communication l'idée qu'une étude critique de la norme nécessite de montrer qu'elle sert de guide à la mise en œuvre d'un construit social destiné à lutter contre la violence inhérente aux relations entre les personnes pour remplacer celle-ci par des échanges commerciaux. Elle renvoie à la construction d'un système normatif théorique par des lois d'organisation de la société qui sont extérieures à nous et vers lequel toutes les constructions sociales réelles devraient tendre. La Norme, en restant d'application générale, est ce qui a permis, au fil des siècles, à la vie tribale puis sociétale de perdurer et de se développer en s'adaptant à l'évolution de son environnement. En se transformant depuis quelques années en une addition de mesures ponctuelles prises au fur et à mesure qu'apparaissent des problèmes à résoudre, elle est devenue source d'incertitude qui entrave la liberté d'entreprendre et de rejet plus ou moins prononcé par manque de compréhension de l'objectif à atteindre de la part de ceux qui sont chargés de les appliquer.