La production d'aménités pour l'agriculture : difficultés et limites pour l'approche contractuelle

Le développement économique s'est accompagné d'une diversification de la demande adressée à l'agriculture. La croissance de la demande de biens environnementaux est corrélative de l'augmentation du temps consacré aux loisirs, et de l'urbanisation. Mais parallèlement, l'offre a tendance à diminuer. Les mesures agri-environnementales constituent un des trois volets des mesures d'accompagnement de la réforme de 1992 de la politique agricole commune et concrétisent une évolution des objectifs assignés au secteur agricole. La mise en œuvre de ces mesures va s'appuyer sur des contrats. La participation des agriculteurs se fait en effet sur la base du volontariat, ceux-ci recevant une compensation destinée à couvrir les coûts supplémentaires ou la perte de profit. On reconnaît ainsi de façon explicite aux agriculteurs un droit d'usage de l'environnement définit par la situation ex ante. La collectivité se place dans la logique du principe du bénéficiaire-payeur puisqu'elle rachète partiellement ce droit. Après les premières campagnes d'application des mesures, un premier bilan en particulier pour la France peut être dressé. Au-delà du constat des superficies touchées par ces mesures, il convient de s'interroger sur l'efficacité en termes d'environnement et d'économie du dispositif. Quelles sont les aménités produites ? S'agit-il de produits complémentaires de l'activité agricole, ou de produits substituts ? Dans quelle mesure ces aménités peuvent-elles être valorisées par le marché ? A-t-on affaire à des biens publics ?